Les présentes conditions constituent un contrat entre vous et Mattias Holmberg, entrepreneur individuel immatriculé à Malte exerçant sous le nom commercial navdeck (numéro de TVA MT33211117), domicilié 55 Triq Il-Kwarta, Swieqi, Malta (« navdeck », « nous »). En créant un compte ou en utilisant la plateforme, vous les acceptez.
navdeck fournit des logiciels destinés aux propriétaires de bateaux (myboat), aux marinas et chantiers navals (Marina), aux flottes et loueurs (Fleet) ainsi qu'aux yachts avec équipage et à leurs sociétés de gestion (Yacht), comprenant notamment des fonctions de suivi, d'exploitation, de réservation, de facturation et des fonctionnalités associées. Nous mettons tout en œuvre pour que le service reste disponible et continue de s'améliorer, mais il est fourni selon une obligation de moyens et peut évoluer dans le temps.
Vous devez fournir des informations exactes, préserver la sécurité de vos identifiants de connexion, et vous êtes responsable de l'activité menée depuis votre compte. Vous devez avoir au moins 18 ans et être en capacité de conclure un contrat. Les administrateurs d'une organisation sont responsables des membres qu'ils invitent et des rôles qu'ils leur attribuent.
Vous (ou votre organisation) êtes propriétaire des données et contenus que vous placez dans navdeck. Vous nous accordez les droits limités nécessaires pour les héberger, les traiter et les afficher afin d'exploiter le service pour vous. Vous pouvez exporter vos données à tout moment, sur n'importe quel forfait, et passer à un forfait inférieur ne les supprime jamais. Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
N'utilisez pas navdeck pour enfreindre la loi, porter atteinte aux droits d'autrui, téléverser des logiciels malveillants, tenter d'obtenir un accès non autorisé, perturber le service ou envoyer du spam. Ne partagez pas de données concernant des bateaux ou des personnes que vous n'avez pas le droit de partager. Nous pouvons suspendre les comptes qui mettent en danger la plateforme ou d'autres utilisateurs.
navdeck est un outil de suivi et d'exploitation, et non un système certifié de navigation, de détresse ou de sauvegarde de la vie humaine. Les alarmes, la veille au mouillage, la position, la météo et les fonctions AIS dépendent de données, d'une connectivité et d'un matériel tiers, et peuvent être retardées, incomplètes ou indisponibles. Ne vous fiez jamais à navdeck comme unique moyen de navigation ni pour des décisions touchant à la sécurité des personnes. Assurez toujours une veille appropriée et disposez d'un équipement de sécurité homologué.
La plateforme interagit avec des tiers tels que SignalK, Stripe et des fournisseurs de cartographie et de météo. Votre utilisation de ces services est soumise à leurs propres conditions, et nous n'en sommes pas responsables.
Le logiciel, la marque et le site web navdeck appartiennent à nous et à nos concédants de licence. Les présentes conditions ne vous transfèrent aucun de nos droits de propriété intellectuelle au-delà du droit d'utiliser le service.
Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans autre garantie que celles qui ne peuvent être exclues par la loi. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, ni des pertes de bénéfices ou de données, et notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée aux sommes que vous nous avez versées pour le service au cours des 12 mois précédant la réclamation. Rien dans les présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.
Vous pouvez cesser d'utiliser le service et résilier à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave ou répété aux présentes conditions, ou lorsque la loi l'exige. En cas de résiliation, vous pouvez exporter vos données pendant une durée raisonnable.
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions à mesure que la plateforme évolue. Nous mettrons à jour la date ci-dessus et, en cas de modification substantielle, en informerons les titulaires de compte. La poursuite de l'utilisation après une modification vaut acceptation de celle-ci.
Les présentes conditions sont régies par le droit maltais, et les tribunaux de Malte sont compétents, sans préjudice des droits impératifs de protection des consommateurs dont vous bénéficiez dans votre pays de résidence.
Pour toute question sur les présentes conditions : info@navdeck.io, ou navdeck, 55 Triq Il-Kwarta, Swieqi, Malta.